Présentation de l'organisme
Structure de la Caisse des Écoles de Lyon
Les compétences des caisses des écoles sont définies dans le Code de l’Éducation (articles L212-10 et L212-11). Le fonctionnement de la Caisse des Écoles de la Ville de Lyon est quant à lui détaillé dans ses statuts. Leur dernière réactualisation a été réalisée en septembre 2005, afin notamment d’intégrer le projet de réussite éducative à ses missions.
Le comité de la Caisse des Écoles
Le comité de la Caisse des Écoles est l’instance décisionnelle. Il règle par ses délibérations l’organisation et le fonctionnement des diverses missions de la Caisse des Écoles. Chaque année, il se réunit environ 5 fois et vote une cinquantaine de délibérations.
Composition du comité :
- Le Maire, Président de droit de la Caisse des Écoles
- 10 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal : l’adjoint délégué à l’éducation et un représentant de chacun des 9 maires d’arrondissement
- 2 représentants de l’Inspection d’Académie
- 1 représentant du Préfet
- 10 représentants des sociétaires
En 2005, le Conseil Municipal a décidé de porter le nombre de ses représentants à 10. De ce fait, les représentants des sociétaires sont aussi au nombre de 10. Les fonctions de membre du Comité de la Caisse des Écoles de la Ville de Lyon sont exercées à titre gratuit. Les représentants de la commune et les autres membres de droit sont renouvelés lors de chaque élection municipale.
L’assemblée des sociétaires
Les sociétaires sont des membres de la communauté éducative. Il s’agit notamment des enseignants, des délégués départementaux de l’Éducation Nationale, des représentants de parents d’élèves lyonnais, des universitaires, des chercheurs, des acteurs des organismes d’éducation populaire et des membres des conseils consultatifs de l’éducation et de la petite enfance de la Ville de Lyon.
Les sociétaires sont désignés par le Président de la Caisse des Écoles après consultation de l’Inspection d’Académie et du Préfet.
Ils élisent leurs représentants au sein du comité de la Caisse des Écoles. La durée de leur mandat est fixée à 3 ans, ils sont rééligibles.
Les sociétaires se réunissent au moins une fois par an pour débattre des projets de la Caisse des Écoles.
Les sociétaires peuvent siéger à une commission permanente spécialisée de la Caisse des Écoles comme par exemple la commission d’attribution des bourses Bély-Guétard.
Le Conseil Consultatif de Réussite Éducative
Conformément à l’article R212-33-1 du Code de l’Éducation, un Conseil Consultatif de Réussite Éducative a été institué. Il se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du Président de la Caisse des Écoles ou sur demande de la majorité des membres de ce conseil.
Il est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives au Projet de Réussite Éducative. Il propose au Comité de la Caisse des Écoles la répartition des crédits affectés au dispositif de Réussite Éducative et évalue les résultats des actions mises en place.
L’équipe administrative
L’équipe administrative est chargée de préparer, mettre en œuvre et gérér les différents projets décidés par le comité de la Caisse des Écoles.
Elle est composée actuellement de 4 agents :
- une responsable de la Caisse des Écoles
- une gestionnaire comptable et administratif
- une assistante de projet Réussite Éducative
- une assistante de projet Caisse des Ecoles
Les missions de la Caisse des Écoles de Lyon
La Caisse des Écoles est un établissement public communal. Tout en s’inscrivant dans la politique éducative de la Ville de Lyon, elle dispose de son propre organe d’administration et d’un budget autonome.
Elle a pour objectif :
« d’encourager et de faciliter la fréquentation des écoles primaires et maternelles de l’enseignement public, en portant une attention particulière aux enfants des familles les moins favorisées. »
« Elle peut mener des actions de caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et second degré, notamment les dispositifs de réussite éducative […] Elle développe ses actions sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lyon en direction des enfants des écoles publiques sur le temps scolaire et de l’ensemble des enfants habitant Lyon pour les temps périscolaires et extrascolaires. »
(Extrait des statuts)
La Caisse des Écoles gère actuellement :
Le legs Bély-Guétard
Depuis 1959, la Caisse des Écoles gère le patrimoine légué par Mme Bély-Guétard. Une fois par an elle attribue une bourse à des collégiens et lycéens lyonnais méritants.
Le Programme de Réussite Éducative (PRE)
Depuis 2005, la Caisse des Écoles assure la gestion administrative et financière du PRE.
Club Coup de Pouce LAngage (CLA) et Club Imaginer Parler (CLIP)
Depuis 2016, en partenariat avec l'association Coup de pouce et la Ville de Lyon, la Caisse des Ecoles est pilote du dispositif COUP DE POUCE. Elle met en oeuvre les clubs COUP DE POUCE dans les écoles lyonnaises.
Le club COUP DE POUCE LAngage (CLA) Passerelle s'adresse à des enfants "petits parleurs" de grande section de maternelle, et le Club Imaginer et Parler (CLIP) s'adresse à des enfants "petits parleurs" de moyenne section repérés par leur enseignant : enfants qui s’expriment peu en classe, qui ne maîtrisent pas encore toutes les dimensions du langage et qui, de ce fait, ne développent pas tout leur potentiel.
En 2024, 49 clubs seront animés chaque semaine (hors vacances scolaires) dans 40 écoles de la ville de Lyon.
À ces missions s’ajoute la gestion des dossiers et projets spécifiques à la Caisse des Écoles. Il s’agit notamment de toutes les opérations liées au fonctionnement administratif et comptable : organisation des comités et des assemblées générales, suivi budgétaire, etc.
Depuis septembre 2023, les CLUBS COUP DE POUCE CLA reçoivent un financement du Fond Social Européen.
La Cité Educative Lyon 8e
Depuis 2020, la Caisse des Écoles assure la gestion administrative et financière de la Cité Educative Lyon 8 copilotée par la Ville de Lyon, l'Education Nationale et la Préfecture de Rhône.
Par ailleurs, la Caisse des Ecoles assure le suivi du dispositif "Ticket Sport Culture" pour le 7e arrondissement.
Historique de la Caisse des Écoles de Lyon
Une belle histoire parisienne
Tout commence en 1849, lorsque M. Barreswil décide de donner le reliquat de la caisse de secours de son bataillon de la Garde Nationale au maire de Paris, M. Hamelin. Ce fonds est destiné aux enfants n’ayant pas la possibilité matérielle de fréquenter l’école. Ainsi naît la première Caisse des Écoles.
Deux lois importantes
L’article 15 de la loi du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire autorise les conseils municipaux de toutes les communes à créer une Caisse des Écoles pour encourager et faciliter la fréquentation des établissements scolaires. Ces caisses peuvent attribuer des récompenses aux élèves méritants ou octroyer des aides aux enfants dans le besoin.
Un peu plus tard, la loi du 28 mars 1882 établit les trois principes fondamentaux de gratuité, obligation et laïcité de l’enseignement primaire. L’article 17 de cette même loi rend obligatoire l’établissement d’une Caisse des Écoles dans toutes les communes. Cette structure se distingue des sous des écoles : ces associations loi 1901, composées de parents bénévoles et d’enseignants, récoltent des fonds pour offrir aux enfants des activités culturelles et sportives ou acheter du matériel.
Générosité d’un Lyonnais
Malgré ces lois, la création d’une caisse des écoles n’est pas jugée opportune à Lyon. Ses activités auraient fait double emploi avec l’administration municipale, en charge de la distribution des fournitures scolaires et les sociétés privées déjà existantes.
Dans son testament du 30 mars 1893, Benoît Crépu, artisan lyonnais, lègue à la Ville de Lyon un immeuble dont les revenus doivent servir à l’achat de vêtements et de chaussures aux enfants pauvres du 5e arrondissement. Cependant, la ville ne peut pas accepter ce legs :
« d’après la jurisprudence du Conseil d’État, les libéralités inspirées par la pensée de favoriser la fréquentation des Écoles communales doivent être acceptées par les Caisses des Écoles instituées par les lois des 10 avril 1867 et 20 mars 1882 (sic) »
Pour recevoir ce legs, la Caisse des Écoles de Lyon est créée par délibération du Conseil Municipal le 16 novembre 1897.
Premières missions
Les premières missions concernent l’achat de livres et la distribution de vêtements et de chaussures aux élèves peu aisés. La Caisse des Écoles développe également des œuvres de solidarité sociale.
Créée en 1901, l’Œuvre Municipale Lyonnaise des Enfants à la Montagne et à la Mer se donne pour mission d’envoyer des enfants des écoles publiques et privées en colonies de vacances. Ces séjours s’adressent d’abord à des enfants qui souffrent de problèmes de santé. Ils peuvent être placés dans des établissements privés au bord de la Méditerranée, chez des paysans des montagnes de l’Ardèche ou encore dans des colonies-internats, propriétés de la Ville ou des Hospices Civils de Lyon.
« Avec un don de 350 francs on permet l’envoi d’un enfant à la campagne et on lui sauve la vie. »
Extrait d’une notice de l’Œuvre Municipale Lyonnaise des Enfants à la Mer et à la Montagne des années 1930
Vers une diversification des activités
Avec l’appui financier de la Ville de Lyon, la Caisse des Écoles s’occupe principalement de la gestion de centres de vacances pour enfants.
Elle héberge des colonies de vacances dans ses propriétés telles que le Château dit de Saint Exupéry à Saint Maurice de Rémens et le Château d’Allières et Risset.
Elle propose également des séjours en colonies dans d’autres lieux (montagne, mer) à des tarifs adaptés aux revenus des familles. Au fil du temps, le nombre de destinations augmente et les activités proposées dans les centres de vacances se diversifient.
Cependant, à partir de 2003, la gestion financière des centres de vacances devient trop contraignante. Les dépenses, notamment pour garder les bâtiments conformes aux normes de sécurité, sont trop importantes. La Caisse des Écoles fait donc le choix de vendre son patrimoine. La Ville de Lyon propose alors des bourses aux familles selon leurs ressources pour permettre à leurs enfants de partir en colonie.
La Caisse des Écoles se consacre dès lors à la gestion administrative et financière d’autres activités. Ses compétences s’étendent à des actions à caractères éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur d’enfants de 2 à 16 ans. De 2002 à 2015, elle assure la gestion du Centre de Ressources Enfance Art et Langages. A partir de 2005, elle gère le Programme de Réussite Éducative. C‘est également l’établissement en charge de l’attribution des bourses Bély-Guétard.