Présentation de la caisse des écoles

Structure de la Caisse des Écoles de Lyon

 

Les compétences des caisses des écoles sont définies dans le Code de l’Éducation (articles L212-10 et L212-11). Le fonctionnement de la Caisse des Écoles de la Ville de Lyon est quant à lui détaillé dans ses statuts. Leur dernière réactualisation a été réalisée en septembre 2005, afin notamment d’intégrer le projet de réussite éducative à ses missions.

 

Le comité de la Caisse des Écoles

Le comité de la Caisse des Écoles est l’instance décisionnelle. Il règle par ses délibérations l’organisation et le fonctionnement des diverses missions de la Caisse des Écoles. Chaque année, il se réunit environ 5 fois et vote une cinquantaine de délibérations.

 

Composition du comité :

 

  • Le Maire, Président de droit de la Caisse des Écoles
  • 10 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal : l’adjoint délégué à l’éducation et un représentant de chacun des 9 maires d’arrondissement
  • 2 représentants de l’Inspection d’Académie
  • 1 représentant du Préfet
  • 10 représentants des sociétaires

 

En 2005, le Conseil Municipal a décidé de porter le nombre de ses représentants à 10. De ce fait, les représentants des sociétaires sont aussi au nombre de 10. Les fonctions de membre du Comité de la Caisse des Écoles de la Ville de Lyon sont exercées à titre gratuit. Les représentants de la commune et les autres membres de droit sont renouvelés lors de chaque élection municipale.

 

L’assemblée des sociétaires

Les sociétaires sont des membres de la communauté éducative. Il s’agit notamment  des enseignants, des délégués départementaux de l’Éducation Nationale, des représentants de parents d’élèves lyonnais, des universitaires, des chercheurs, des acteurs des organismes d’éducation populaire et des membres des conseils consultatifs de l’éducation et de la petite enfance de la Ville de Lyon.

 

Les sociétaires sont désignés par le Président de la Caisse des Écoles après consultation de l’Inspection d’Académie et du Préfet.

Ils élisent leurs représentants au sein du comité de la Caisse des Écoles. La durée de leur mandat est fixée à 3 ans, ils sont rééligibles.

 

Les sociétaires se réunissent au moins une fois par an pour débattre des projets de la Caisse des Écoles.

 

Les sociétaires peuvent siéger à une commission permanente spécialisée de la Caisse des Écoles comme par exemple la commission d’attribution des bourses Bély-Guétard.

 

Le Conseil Consultatif de Réussite Éducative

Conformément à l’article R212-33-1 du Code de l’Éducation, un Conseil Consultatif de Réussite Éducative a été institué. Il se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du Président de la Caisse des Écoles ou sur demande de la majorité des membres de ce conseil.

 

Il est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives au Projet de Réussite Éducative. Il propose au Comité de la Caisse des Écoles la répartition des crédits affectés au dispositif de Réussite Éducative et évalue les résultats des actions mises en place.

 

L’équipe administrative

L’équipe administrative est chargée de préparer, mettre en œuvre et gérér les différents projets décidés par le comité de la Caisse des Écoles.

 

Elle est composée actuellement de 3 agents :

 

  • un responsable de la Caisse des Écoles
  • un gestionnaire comptable et administratif
  • un assistant de projet Réussite Éducative